Règlements Règlement – Délégation de fonctions(…) Loi contrats organismes publics Règlement concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme Règlement concernant la négociation locale Règlement concernant le calendrier scolaire Règlement en matière de santé et sécurité dans les ateliers de l’École nationale du meuble Réglement favorisant la réussite éducative et établissant les conditions d’admission Règlement instituant la Commission des études Règlement numéro 1 concernant la régie interne Règlement relatif à l’utilisation des actifs informatiques et de télécommunication Règlement relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens Règlement sur les droits d’admission (partie V) activités facultatives et autres frais – 2018-07-01 Règlement sur les droits d’admission (partie V) activités facultatives et autres frais – 2019-07-01 Règlement sur les droits d’admission, les droits d’inscription, les droits afférents Règlement numéro 4 relatif à la gestion des voies d’accès et des aires de stationnement
