Règlements Règlement numéro 1 concernant la régie interne Règlement numéro 2 instituant la Commission des études Règlement numéro 3 relatif à l’utilisation des actifs informatiques et de télécommunication Règlement numéro 4 relatif à la gestion des voies d’accès et des aires de stationnement Règlement numéro 5 relatif à la protection des personnes et à la sécurité des biens Règlement numéro 6 sur les droits d’admission (partie V) activités facultatives et autres frais – 2018-07-01 Règlement numéro 6 sur les droits d’admission (partie V) activités facultatives et autres frais – 2019-07-01 Règlement numéro 6 sur les droits d’admission, les droits d’inscription, les droits afférents Règlement numéro 7 concernant la négociation locale Règlement numéro 8 concernant le calendrier scolaire Règlement numéro 9 favorisant la réussite éducative et établissant les conditions d’admission Règlement numéro 10 en matière de santé et sécurité dans les ateliers de l’École nationale du meuble Règlement numéro 11 concernant la délégation des pouvoirs dévolus au dirigeant de l’organisme Règlement numéro 12 – Délégation de fonctions(…) Loi contrats organismes publics
