Comité de protection des animaux (CPA-CV) Comité sur la protection des animaux (CPA-CV) Ce comité a pour objectif de voir à ce que des règles acceptables pour la société soient respectées lors de l’utilisation d’animaux aux fins d’enseignement ou de recherche au Cégep de Victoriaville, notamment en se conformant aux lois et règlements du Canada et du Québec, en plus de répondre aux exigences du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA). Veuillez noter que le Cégep de Victoriaville n’autorise pas pour le moment aucune utilisation d’animaux à des fins de recherche. COMPOSITION DU CPA-CV Cadre responsable Normand Poniewiera, directeur Membres réguliers Ann-Marie Jobin, enseignante au département d’agriculture Stéphanie Béliveau, enseignante au département d’agriculture André Isabel, technicien animalerie Michel Carrier, président du comité Guy Désilets, représentant de la communauté Nicolas St-Pierre, coordonnateur des activités agricoles Amélie Rhéaume, vétérinaire consultante Maryse Gazaille-Cloutier, étudiante GTEA, profil productions animales Équipe de coordination du CPA-CV Sonia Gosselin, coordonnatrice du comité Stéfanie Lemarier, équipe de coordination Calendrier des rencontres Le CPA tient deux rencontres régulières par année, généralement en juin et en décembre. Des rencontres extraordinaires peuvent s’organiser selon les besoins spécifiques du comité. Résumé Au Cégep de Victoriaville, le CPA-CV exerce principalement les pouvoirs suivants : Mettre fin à toute procédure répréhensible s’il juge que des souffrances inutiles sont infligées à l’animal; Mettre immédiatement fin à toute utilisation d’animaux qui s’écarte du protocole autorisé, à toute procédure non autorisée ou à toute procédure qui cause de la douleur ou de la détresse non anticipée à un animal; Mettre fin à l’entente de service avec une ferme associée s’il juge que les soins, l’hébergement et les manipulations des animaux de cette ferme ne sont pas conformes aux lignes directrices et politiques du CCPA et à tous les règlements fédéraux, provinciaux et institutionnels qui sont en vigueur. Le CPA-CV travaille en collaboration avec le personnel enseignant pour assurer que l’on respecte ses décisions et que les procédures se déroulent selon les conditions énoncées dans les protocoles approuvés. Un mécanisme de suivi post-approbation, placé sous la responsabilité de la présidence du CPA-CV, est appliqué systématiquement. Lorsque les écarts de conformité sont fréquents ou menacent la santé et la sécurité du personnel ou des animaux, ils doivent être rapportés à la présidence du CPA-CV et à la Direction des études du Cégep de Victoriaville. Politique 32 Tu es un élève en GTEA – Profil Productions animales? Tu souhaites t’impliquer? N’hésite pas à contacter l’équipe de coordination du CPA-CV! Pour information : Normand Poniewiera, directeur de l’Institut national d’agriculture biologique Tél. : 819 758-6401, poste 2100 poniewiera.normand@cegepvicto.ca
