Désistement / Remboursement

L’élève qui désire obtenir le remboursement des sommes perçues admissibles doit remplir le formulaire ci-dessous et le retourner au plus tard la journée ouvrable précédant le début des cours, en personne ou par courriel, selon les coordonnées indiquées ci-bas. Des frais d’administration de 5 $ sont retenus pour chaque demande de remboursement.

Avis de désistement

À l’École nationale du meuble et de l’ébénisterie, campus de Victoriaville, local A-102 ou à enme.secretariat@cegepvicto.ca;

À l’École nationale du meuble et de l’ébénisterie, campus de Montréal, local 108 ou à enme.mtl@cegepvicto.ca.

Modalités relatives au remboursement

  • Les droits d’inscription ne sont remboursables que dans le cas où le Cégep de Victoriaville, pour des raisons d’insuffisance de clientèle ou de ressources, annulerait l’offre de cours.
  • Le Cégep procède au remboursement total des droits de scolarité (temps partiel, hors programme) si l’élève, inscrit à un ou plusieurs cours, annule cette inscription au plus tard à la date déterminée par le ministre en application de l’article 29 du régime des études collégiales ou avant que le cinquième de la formation ait été dispensé.
  • En ce qui a trait aux autres droits afférents, les droits de toute autre nature et la cotisation étudiante des élèves réputés à temps plein ayant payé les sommes exigées pour les sessions Automne et Hiver, le Cégep rembourse les sommes exigées à toute personne qui annule son inscription au plus tard la journée ouvrable précédant le début des cours.
  • Le Cégep rembourse les sommes exigées à toute personne dont l’inscription est annulée parce qu’elle n’a pu satisfaire aux conditions d’admission ou de réadmission au Cégep de Victoriaville.
  • Les inscriptions tardives ne bénéficient pas d’un délai supplémentaire en ce qui a trait aux modalités de remboursement.
  • Politique de remboursement du don à la Fondation du Cégep de Victoriaville :

Si toutefois l’élève ne désire pas souscrire à la Fondation, il peut demander un remboursement, pour les élèves de l’École nationale du meuble et de l’ébénisterie, campus de Victoriaville, auprès de Johanne Côté, en communiquant avec elle par message MIO ou encore par courriel à cote.johanne@cegepvicto.ca . Pour les élèves de l’École nationale du meuble et de l’ébénisterie, campus de Montréal, l’élève doit se rendre au local 108.

Prendre note que la période de remboursement se déroule dans les dix jours ouvrables suivant la date limite de paiement après quoi le montant de 8 $ est considéré officiellement comme un don.